(6) Dans l’avis d’ouverture, la Commission a invité les parties intéressées à prendre contact avec elle en vue de participer à l’enquête. La Commission a également informé expressément le plaignant, les producteurs-exportateurs connus, les pouvoirs publics de la RPC et de la Turquie, les importateurs, fournisseurs et utilisateurs connus, les négociants, ainsi que les associations notoirement concernées, de l’ouverture de l’enquête et les a invités à y participer.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1444 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1444
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1444
Versionacte d'origine du 11/07/2023 (CELEX 32023R1444)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.