Article considérant 63

(63) Le secteur de l’acier, comme mentionné au considérant 45, subit également des distorsions des coûts salariaux au sens de l’article 2, paragraphe 6 bis, point b), cinquième tiret, du règlement de base. Aucun élément de preuve n’a été présenté pour démontrer que le secteur de l’acier, qui inclut les producteurs de plats à boudin en acier, n’est pas soumis au système chinois de droit du travail. Ces distorsions touchent le secteur tant directement (dans le cadre de la fabrication des plats à boudin en acier ou des principaux intrants) qu’indirectement (dans le cadre de l’accès aux intrants des sociétés soumises à ce même système de droit du travail en RPC).