(72) Dans la seconde note, à la suite des observations reçues du producteur-exportateur ayant coopéré Changshu Longteng Special Steel Co., Ltd. concernant la première note, la Commission a indiqué de son intention de choisir la Malaisie pour déterminer les facteurs de production suivants: azote, oxygène et chaux. Aucune observation n’a été reçue concernant les pays désignés dans cette note.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1444 · Article
Article considérant 72
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1444
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1444
Versionacte d'origine du 11/07/2023 (CELEX 32023R1444)
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