(74) En ce qui concerne la Russie, les états financiers du seul producteur désigné dans la première note, à savoir «JSC Omutninsk Metallurgical Plant», n’étaient pas aisément disponibles. La Commission a donc conclu qu’elle ne pouvait pas utiliser les données de cette société dans le cadre de la procédure.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1444 · Article
Article considérant 74
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1444
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1444
Versionacte d'origine du 11/07/2023 (CELEX 32023R1444)
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