Règlement d’exécution (UE) 2023/1444 · Article

Article considérant 77

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1444
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1444
Versionacte d'origine du 11/07/2023 (CELEX 32023R1444)
RéférenceConsidérant 77 du règlement d’exécution (UE) 2023/1444EUR-Lex →

(77) En ce qui concerne la Turquie, la Commission a trouvé des états financiers aisément disponibles pour un seul producteur du produit faisant l’objet de l’enquête, qui a toutefois subi des pertes en 2021. Les états financiers du producteur-exportateur turc ayant coopéré, Özkan Demir, étaient aisément disponibles au sens de l’article 2, paragraphe 6 bis, du règlement de base, mais la société a enregistré des pertes en 2021 et ne pouvait donc pas être utilisée pour calculer la valeur normale. Par conséquent, outre cette société, la Commission a recherché des états financiers aisément disponibles pour les producteurs d’un produit relevant de la même catégorie générale et/ou du même secteur dans des pays représentatifs potentiels, et qui présentaient un niveau de rentabilité raisonnable sur une période coïncidant partiellement avec la période d’enquête. Ces producteurs ont été recensés soit dans la plainte, soit dans la liste des producteurs fabriquant les produits relevant du code NC 72165091 «plat à boudin», qui comprend à la fois le produit faisant l’objet de l’enquête (plats à boudin en acier non allié d’une largeur allant jusqu’à 204 mm), tel que défini dans l’avis d’ouverture, et tous les autres types de plats à boudin en acier. La Commission a également recoupé la liste de ces producteurs avec celle fournie par les autorités turques avant l’ouverture de l’enquête.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R1444. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).