Règlement d’exécution (UE) 2023/1444 · Article

Article considérant 78

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1444
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1444
Versionacte d'origine du 11/07/2023 (CELEX 32023R1444)
RéférenceConsidérant 78 du règlement d’exécution (UE) 2023/1444EUR-Lex →

(78) À la lumière de ce qui précède, la Commission a considéré que la Turquie constituait un pays représentatif approprié.

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