Règlement d’exécution (UE) 2023/1444 · Article

Article considérant 79

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1444
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1444
Versionacte d'origine du 11/07/2023 (CELEX 32023R1444)
RéférenceConsidérant 79 du règlement d’exécution (UE) 2023/1444EUR-Lex →

(79) Dans ses observations concernant la première note, Changshu Longteng Special Steel Co., Ltd. a souligné que certains des producteurs turcs énumérés n’étaient pas satisfaisants, car pour quatre des cinq producteurs, seuls des états financiers consolidés étaient disponibles et ceux-ci ne pouvaient donc pas indiquer les frais VAG et les marges bénéficiaires réels d’un producteur de plats à boudin en acier. En outre, selon Changshu Longteng Special Steel Co., Ltd., les frais VAG et la marge bénéficiaire calculés à partir des données disponibles de ces cinq producteurs étaient déraisonnablement élevés. Enfin, cette même société a affirmé que la Commission ne devait pas tenir compte de la Turquie dans son calcul de la valeur de référence de certaines matières premières (la chaux et l’oxygène).

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R1444. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).