(8) À la suite de l’ouverture de la procédure, des observations ont été reçues des pouvoirs publics turcs, du producteur-exportateur turc Özkan Demir Çelik Sanayi A.Ş (ci-après «Özkan Demir»), de l’utilisateur de l’Union Fincantieri S.p.A (ci-après «Fincantieri») et de l’importateur indépendant Baglietto s.r.l. (ci-après «Baglietto»).
Règlement d’exécution (UE) 2023/1444 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1444
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1444
Versionacte d'origine du 11/07/2023 (CELEX 32023R1444)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.