Règlement d’exécution (UE) 2023/1444 · Article

Article considérant 80

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1444
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1444
Versionacte d'origine du 11/07/2023 (CELEX 32023R1444)
RéférenceConsidérant 80 du règlement d’exécution (UE) 2023/1444EUR-Lex →

(80) À la lumière de ce qui précède, la Commission a réexaminé les frais VAG et les marges bénéficiaires déclarés par quatre des cinq producteurs d’acier recensés en Turquie et les a jugés déraisonnablement élevés. Par conséquent, la Commission n’a pas tenu compte de ces sociétés et a décidé d’utiliser les frais VAG et les marges bénéficiaires déclarées par un seul des producteurs turcs, à savoir Kocaer Çelik Sanayi, au titre des données financières de 2022 (c’est-à-dire pour la période coïncidant partiellement avec la période d’enquête). À la suite de la seconde note, la société Changshu Longteng Special Steel Co., Ltd. a fait valoir que Kocaer Çelik Sanayi avait supporté des dépenses financières extrêmement élevées, dont il était impossible d’avoir les détails, et qu’elle-même n’avait pas fait face à des dépenses financières aussi importantes.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R1444. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).