Règlement d’exécution (UE) 2023/1444 · Article

Article considérant 81

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1444
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1444
Versionacte d'origine du 11/07/2023 (CELEX 32023R1444)
RéférenceConsidérant 81 du règlement d’exécution (UE) 2023/1444EUR-Lex →

(81) La Commission a sélectionné une société dont les états financiers étaient aisément disponibles et indiquaient un montant raisonnable pour les frais VAG et les marges bénéficiaires pour l’industrie sidérurgique, et a appliqué les frais VAG et la marge bénéficiaire du producteur turc Kocaer Çelik Sanayi. Les frais VAG, exprimés en pourcentage des coûts des marchandises vendues et appliqués aux coûts de production non faussés, s’élevaient à 10,98 %. La marge bénéficiaire, exprimée en pourcentage des coûts des marchandises vendues et appliquée aux coûts de production non faussés, représentait 8,8 %. La Commission a utilisé des données consolidées, étant donné qu’il s’agissait des seules données accessibles au public. De plus, elle n’a pas considéré que ces pourcentages étaient exagérément élevés, mais plutôt conformes aux coûts supportés et aux bénéfices réalisés dans ce type d’industrie. Enfin, ces pourcentages sont conformes à ceux utilisés dans les enquêtes précédentes portant sur l’industrie sidérurgique, telles que celles relatives aux mâts d’éoliennes en acier et à l’acier à revêtement organique. La Commission ne disposait d’aucune information indiquant le contraire.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R1444. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).