Règlement d’exécution (UE) 2023/1444 · Article

Article considérant 86

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1444
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1444
Versionacte d'origine du 11/07/2023 (CELEX 32023R1444)
RéférenceConsidérant 86 du règlement d’exécution (UE) 2023/1444EUR-Lex →

(86) Pour déterminer le coût non faussé de la plupart des facteurs de production, notamment des matières premières, et calculer la valeur normale conformément à l’article 2, paragraphe 6 bis, point a), du règlement de base, la Commission a utilisé les données du Global Trade Atlas (ci-après le «GTA») et du Metal Bulletin. En outre, la Commission a indiqué qu’elle utiliserait les données de l’institut de statistique turc pour déterminer les coûts non faussés de la main-d’œuvre et de l’énergie, ainsi que les statistiques de la direction générale de la municipalité métropolitaine d’Izmir pour déterminer le coût non faussé de l’eau.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R1444. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).