Règlement d’exécution (UE) 2023/1444 · Article

Article considérant 90

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1444
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1444
Versionacte d'origine du 11/07/2023 (CELEX 32023R1444)
RéférenceConsidérant 90 du règlement d’exécution (UE) 2023/1444EUR-Lex →

(90) En conséquence, la Commission a examiné le volume des importations en Thaïlande, en Malaisie, au Brésil et au Mexique, étant donné que ces pays présentent un niveau de développement économique semblable à celui de la Chine et qu’ils ont déjà été choisis comme pays représentatifs dans plusieurs enquêtes menées récemment dans le secteur de l’acier, telles que celles relatives aux roues en acier, aux produits laminés à chaud plats en aciers inoxydables, aux mâts d’éoliennes en acier, à l’acier à revêtement organique et aux accessoires de tuyauterie en fer ou en acier. La Commission a déterminé, après avoir exclu les importations en provenance de la RPC et des pays non membres de l’OMC, que seule la Malaisie avait importé des quantités suffisamment représentatives des trois facteurs de production concernés au cours de la période d’enquête. Dès lors, la Commission a fait part, dans la seconde note, de son intention d’utiliser les coûts de ces intrants fondés sur les importations en Malaisie pour calculer la valeur normale.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R1444. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).