(92) À la suite de la seconde note, Changshu Longteng Special Steel Co., Ltd. a affirmé que le volume des importations malaisiennes d’azote et d’oxygène et le volume des importations turques d’argon n’étaient pas représentatifs parce qu’ils étaient nettement inférieurs à sa consommation réelle de ces matières premières. En outre, la même société a déclaré que, pour chacune de ces matières premières, certains pays fournisseurs affichaient des prix unitaires et des coûts de transport excessivement élevés.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1444 · Article
Article considérant 92
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1444
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1444
Versionacte d'origine du 11/07/2023 (CELEX 32023R1444)
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