Règlement d’exécution (UE) 2023/1444 · Article

Article considérant 98

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1444
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1444
Versionacte d'origine du 11/07/2023 (CELEX 32023R1444)
RéférenceConsidérant 98 du règlement d’exécution (UE) 2023/1444EUR-Lex →

(98) Comme indiqué au considérant 88, la Commission a décidé d’utiliser le Metal Bulletin (prix publiés par Fastmarkets) pour déterminer la valeur de référence du ferrochrome.

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