(99) Comme indiqué au considérant 90, en ce qui concerne la chaux, l’azote et l’oxygène, la Commission a décidé d’utiliser les coûts de ces intrants fondés sur les importations en Malaisie, à l’exclusion des importations en provenance de la RPC et des pays qui ne sont pas membres de l’OMC.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1444 · Article
Article considérant 99
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1444
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1444
Versionacte d'origine du 11/07/2023 (CELEX 32023R1444)
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