(13) En ce qui concerne l’approbation des substances actives acides gras C7 à C20 (en particulier l’acide pélargonique) et huiles végétales/huile de colza, la Commission a présenté le rapport de renouvellement et un projet de règlement renouvelant leur approbation au comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux. Dans l’attente de l’avis de ce comité sur les projets de règlements, un délai supplémentaire est nécessaire pour adopter la décision relative à la gestion des risques qui en découle.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1446 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1446
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1446
Versionacte d'origine du 12/07/2023 (CELEX 32023R1446)
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