(15) Étant donné que l’évaluation des risques n’a pas encore été finalisée par les États membres rapporteurs respectifs, et compte tenu du temps restant nécessaire pour mener à bien chaque procédure de renouvellement, la durée de la prolongation devrait être fixée à trente-neuf mois pour les substances actives méthylester de l’acide 2,5-dichlorobenzoïque, acide acétique, phosphure d’aluminium, carbure de calcium, dodémorphe, éthylène, flonicamide (IKI-220), sulfate de fer, phosphure de magnésium, métamitrone, sulcotrione et urée, à vingt-neuf mois pour les substances actives extrait de l’arbre à thé, maltodextrine, huiles végétales/essence de girofle et huiles végétales/huile de menthe verte et à trente-cinq mois et demi pour la substance active tébuconazole.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1446 · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1446
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1446
Versionacte d'origine du 12/07/2023 (CELEX 32023R1446)
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