Règlement d’exécution (UE) 2023/1446 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1446
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1446
Versionacte d'origine du 12/07/2023 (CELEX 32023R1446)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2023/1446EUR-Lex →

(4) Le règlement d’exécution (UE) 2017/2069 de la Commission prolonge la période d’approbation de la substance active flonicamide (IKI-220) jusqu’au 31 août 2023.

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