Règlement d’exécution (UE) 2023/1446 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1446
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1446
Versionacte d'origine du 12/07/2023 (CELEX 32023R1446)
RéférenceConsidérant 9 du règlement d’exécution (UE) 2023/1446EUR-Lex →

(9) Pour les substances actives halosulfuron-méthyle, protéines hydrolysées et pyréthrines, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») aura besoin d’un délai supplémentaire pour adopter des conclusions et, si nécessaire, organiser une consultation d’experts. En outre, un délai supplémentaire est nécessaire pour adopter la décision en matière de gestion des risques qui en découle.

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