Règlement délégué (UE) 2023/1448 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2023/1448
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/1448
Versionacte d'origine du 10/05/2023 (CELEX 32023R1448)
RéférenceConsidérant 5 du règlement délégué (UE) 2023/1448EUR-Lex →

(5) Il convient, dès lors, de modifier et de rectifier le règlement délégué (UE) 2022/127 en conséquence,

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