(2) Le règlement d’exécution (UE) 2017/39 de la Commission établit les modalités d’application du programme à destination des écoles, y compris en ce qui concerne le contenu des stratégies des États membres ainsi que la demande d’aide et le paiement de celle-ci après la mise en œuvre des activités dudit programme. Il convient de définir les règles d’application autorisant les États membres à verser des avances au titre du programme à destination des écoles.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1449 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1449
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1449
Versionacte d'origine du 12/06/2023 (CELEX 32023R1449)
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