Version d'origine : acte du 13/07/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1450
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1450
VersionVersion d'origine (CELEX 32023R1450)
RéférenceAnnexe du règlement d’exécution (UE) 2023/1450EUR-Lex →
Producteurs-exportateurs de la République populaire de Chine ayant coopéré non retenus dans l’échantillon:
| Société | Code additionnel TARIC
| Tianjin Pipe Manufacturing Co., Ltd. | C998
| Shandong Luxing Steel Pipe Co., Ltd. | C998
| Inner Mongolia Baotou Steel Union Co., Ltd. | C998