Règlement d’exécution (UE) 2023/1450 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1450
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1450
Versionacte d'origine du 13/07/2023 (CELEX 32023R1450)
RéférenceConsidérant 10 du règlement d’exécution (UE) 2023/1450EUR-Lex →

(10) En outre, les producteurs-exportateurs ont affirmé que les activités commerciales des producteurs de l’Union relatives au produit concerné dépendaient beaucoup plus des conditions des marchés d’outre-mer que des conditions prévalant dans l’Union, et que la détérioration des résultats à l’exportation des demandeurs depuis 2019 ne pouvait pas être imputée aux importations en provenance de Chine. Ils ont également affirmé que, outre les mauvais résultats en matière d’exportation, les tendances négatives prévalant dans l’Union s’expliquaient en partie par la pandémie de COVID-19, notamment en 2020. Ils ont fait valoir en outre que le coût de production par tonne indiqué dans la demande, compris entre 1 245 EUR et 1 291 EUR, était nettement inférieur à ce qui avait été déclaré lors de l’enquête initiale.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R1450. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).