(100) La Commission a utilisé ces informations de 2021 pour déterminer le salaire horaire moyen dans le secteur manufacturier. Pour parvenir au coût total de la main-d’œuvre, la Commission s’est fondée sur les données du rapport de l’OCDE intitulé «Les impôts sur les salaires 2021», qui portaient sur l’année 2021. Au salaire horaire dans l’industrie manufacturière, la Commission a ajouté les cotisations de sécurité sociale.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1450 · Article
Article considérant 100
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1450
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1450
Versionacte d'origine du 13/07/2023 (CELEX 32023R1450)
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