Règlement d’exécution (UE) 2023/1450 · Article

Article considérant 101

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1450
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1450
Versionacte d'origine du 13/07/2023 (CELEX 32023R1450)
RéférenceConsidérant 101 du règlement d’exécution (UE) 2023/1450EUR-Lex →

(101) Les prix moyens de l’électricité par kWh applicables aux entreprises au Mexique en 2021 ont été publiés par le site GlobalPetrolPrices.com, c’est-à-dire la source indiquée dans la demande de réexamen. Sur la base de ce prix, la Commission a déterminé le prix moyen de l’électricité au cours de la période d’enquête de réexamen (2021).

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