(102) Le prix du gaz naturel pour les entreprises (utilisateurs industriels) au Mexique est publié tous les mois par le régulateur de l’énergie Comisión Reguladora de Energía (CRE). La Commission a utilisé le prix moyen applicable aux entreprises déclaré par la CRE au cours de la période d’enquête de réexamen.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1450 · Article
Article considérant 102
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1450
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1450
Versionacte d'origine du 13/07/2023 (CELEX 32023R1450)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.