Règlement d’exécution (UE) 2023/1450 · Article

Article considérant 104

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1450
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1450
Versionacte d'origine du 13/07/2023 (CELEX 32023R1450)
RéférenceConsidérant 104 du règlement d’exécution (UE) 2023/1450EUR-Lex →

(104) Pour calculer un montant non faussé et raisonnable correspondant aux frais VAG et à la marge bénéficiaire, la Commission a utilisé les données financières relatives aux activités de Tamsa, disponibles dans les comptes financiers consolidés de sa société mère, Tenaris S.A.

Aller plus loin

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