(106) Dans leurs observations formulées à la suite de l’information finale, les producteurs-exportateurs ayant coopéré ont remis en cause la méthode utilisée par la Commission pour calculer les frais généraux pour les mêmes raisons que celles évoquées concernant les produits consommables (voir considérant 96), et ont fait valoir que la Commission, au lieu d’utiliser un ratio pour les frais généraux et de l’appliquer aux coûts directs non faussés, aurait dû déterminer tous les facteurs séparément et les remplacer par des valeurs de substitution.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1450 · Article
Article considérant 106
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1450
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1450
Versionacte d'origine du 13/07/2023 (CELEX 32023R1450)
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