(109) Tout d’abord, la Commission a déterminé les coûts de fabrication non faussés. Elle a appliqué les coûts unitaires non faussés à la consommation réelle des différents facteurs de production des producteurs-exportateurs ayant coopéré. La Commission a réduit les coûts de fabrication en retirant les coûts non faussés des sous-produits réutilisés dans le processus de production. Ces taux de consommation ont été vérifiés au cours des procédures de vérification. La Commission a multiplié les taux de consommation par les coûts unitaires non faussés relevés dans le pays représentatif (le Mexique), comme décrit dans le tableau 1.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1450 · Article
Article considérant 109
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1450
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1450
Versionacte d'origine du 13/07/2023 (CELEX 32023R1450)
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