Règlement d’exécution (UE) 2023/1450 · Article

Article considérant 110

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1450
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1450
Versionacte d'origine du 13/07/2023 (CELEX 32023R1450)
RéférenceConsidérant 110 du règlement d’exécution (UE) 2023/1450EUR-Lex →

(110) Après avoir déterminé les coûts de fabrication non faussés, la Commission a ajouté les frais généraux de fabrication, les frais VAG et la marge bénéficiaire, comme souligné à la section 4.7.5. Les frais généraux de fabrication ont été déterminés à partir des données des producteurs-exportateurs. Les frais VAG et la marge bénéficiaire ont été déterminés sur la base des états financiers de 2021 du groupe Tenaris, dont fait partie la filiale mexicaine Tamsa. La Commission a ajouté les éléments suivants aux coûts de fabrication non faussés:

— les frais généraux de fabrication, qui représentaient au total 7,8 % des coûts directs de fabrication,

— les frais VAG, qui représentaient 26,16 % du coût des marchandises vendues par le groupe Tenaris, dont fait partie la filiale mexicaine Tamsa, et

— la marge bénéficiaire, qui représentait 15,34 % du coût des marchandises vendues enregistré par le groupe Tenaris.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R1450. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).