Règlement d’exécution (UE) 2023/1450 · Article

Article considérant 112

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1450
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1450
Versionacte d'origine du 13/07/2023 (CELEX 32023R1450)
RéférenceConsidérant 112 du règlement d’exécution (UE) 2023/1450EUR-Lex →

(112) Les producteurs-exportateurs ont contesté la manière dont les frais VAG et la marge bénéficiaire avaient été déterminés par la Commission, en demandant à cette dernière les raisons pour lesquelles ces frais et cette marge étaient exprimés en pourcentage du coût des marchandises vendues au lieu du chiffre d’affaires, si les frais de vente directs étaient inclus dans les frais VAG et les raisons pour lesquelles elle avait utilisé les frais VAG et la marge bénéficiaire du groupe Tenaris au lieu d’utiliser ceux de la filiale mexicaine Tamsa pour le produit concerné.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R1450. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).