Règlement d’exécution (UE) 2023/1450 · Article

Article considérant 113

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1450
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1450
Versionacte d'origine du 13/07/2023 (CELEX 32023R1450)
RéférenceConsidérant 113 du règlement d’exécution (UE) 2023/1450EUR-Lex →

(113) La Commission a fait observer qu’il est de pratique courante d’exprimer les frais VAG et la marge bénéficiaire sous forme de pourcentage du coût des marchandises vendues afin de calculer la valeur normale, et qu’il est également courant d’inclure les frais de vente directs dans les frais VAG. L’article 2, paragraphe 6 bis, point a), du règlement de base prévoit que la valeur normale soit calculée à partir des coûts de production, auquel est ajouté un montant non faussé et raisonnable pour les frais VAG et pour la marge bénéficiaire. Il s’ensuit que, pour calculer la valeur normale sur la base des coûts, les frais VAG et la marge bénéficiaire à ajouter à ces coûts doivent être exprimés en fonction de ces derniers. La Commission a utilisé les frais VAG et la marge bénéficiaire du groupe Tenaris car les frais VAG et la marge bénéficiaire de Tamsa n’étaient pas disponibles et les données du groupe Tenaris étaient les plus faciles à obtenir. Par conséquent, la Commission a estimé que la méthode utilisée pour calculer les frais VAG et la marge bénéficiaire était appropriée, en particulier en l’absence de meilleures données, et a rejeté l’argument des producteurs-exportateurs.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R1450. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).