(121) Selon les demandeurs, la RPC, qui compte 23 producteurs et 33 lignes de production au total, est le premier producteur mondial du produit faisant l’objet du réexamen.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1450 · Article
Article considérant 121
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1450
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1450
Versionacte d'origine du 13/07/2023 (CELEX 32023R1450)
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