(122) Au cours de la période d’enquête de réexamen, la production totale du produit faisant l’objet du réexamen en RPC s’élevait, selon les estimations des demandeurs, à 2,3 millions de tonnes environ. Selon la même source, la capacité de production totale estimée était de 5 millions de tonnes. Par conséquent, les capacités de production du produit faisant l’objet du réexamen inutilisées en RPC représentaient environ 2,7 millions de tonnes au cours de la période d’enquête de réexamen. Étant donné que la consommation de l’Union au cours de la période d’enquête de réexamen a été estimée à 100 000 tonnes environ (voir tableau 2), les capacités inutilisées des producteurs-exportateurs chinois dépassaient de près de 27 fois la consommation du produit faisant l’objet du réexamen sur le marché de l’Union. À titre de comparaison, les demandeurs ont estimé que, pendant la même période, les capacités de production des 12 entreprises existantes dans le reste du monde s’élevaient à 2,9 millions de tonnes environ. En raison du défaut de coopération des pouvoirs publics chinois et de la faible coopération des producteurs-exportateurs chinois, la Commission n’a pas reçu d’informations supplémentaires concernant la production en RPC et les importations dans l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1450 · Article
Article considérant 122
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1450
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1450
Versionacte d'origine du 13/07/2023 (CELEX 32023R1450)
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