(123) Toutefois, compte tenu des niveaux de production (élevés) et des capacités inutilisées en RPC par rapport à l’Union, la Commission a estimé qu’il était probable, en cas d’expiration des mesures, que les producteurs-exportateurs chinois destinent leurs capacités inutilisées au marché de l’Union en quantités importantes et croissantes et à des prix faisant l’objet d’un dumping.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1450 · Article
Article considérant 123
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1450
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1450
Versionacte d'origine du 13/07/2023 (CELEX 32023R1450)
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