Règlement d’exécution (UE) 2023/1450 · Article

Article considérant 124

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1450
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1450
Versionacte d'origine du 13/07/2023 (CELEX 32023R1450)
RéférenceConsidérant 124 du règlement d’exécution (UE) 2023/1450EUR-Lex →

(124) Au cours de la période d’enquête de réexamen, les producteurs-exportateurs chinois ont continué d’exporter le produit faisant l’objet du réexamen vers l’Union. Au cours de la période d’enquête de réexamen, les exportations des producteurs-exportateurs chinois ayant coopéré se sont élevées à 2 900 tonnes, ce qui représentait entre [2,5 % et 3,5 %] du marché de l’Union. Comme indiqué au considérant 43, étant donné que les importations dans l’Union ne correspondent qu’aux données des producteurs-exportateurs ayant coopéré, alors que la production globale de la RPC au cours de la période d’enquête de réexamen était considérablement plus élevée, il est probable que la part de marché totale dans l’Union des producteurs-exportateurs chinois du produit faisant l’objet du réexamen était plus importante. Le marché de l’Union reste donc un marché d’exportation attrayant pour les producteurs-exportateurs chinois, malgré les mesures en vigueur.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R1450. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).