(127) La mise en place des mesures prises par les États-Unis au titre de la section 232, et en particulier leurs droits à l’importation sur le produit concerné en provenance des producteurs-exportateurs chinois, limite encore les possibilités pour ces derniers d’exporter le produit concerné vers des marchés importants autres que l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1450 · Article
Article considérant 127
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1450
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1450
Versionacte d'origine du 13/07/2023 (CELEX 32023R1450)
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