(130) Les capacités inutilisées en RPC étaient considérables par rapport à la consommation de l’Union au cours la période d’enquête de réexamen. En outre, l’attrait du marché de l’Union en ce qui concerne sa taille et les prix qui y sont pratiqués laissait présager que les exportations et les capacités inutilisées chinoises pourraient être dirigées vers le marché de l’Union en cas d’expiration des mesures.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1450 · Article
Article considérant 130
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1450
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1450
Versionacte d'origine du 13/07/2023 (CELEX 32023R1450)
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