(135) La Commission a déterminé la consommation de l’Union à partir des statistiques d’Eurostat relatives aux importations et des volumes des ventes de l’industrie de l’Union dans l’Union, tels qu’indiqués par le demandeur pour les producteurs de l’Union non retenus dans l’échantillon et par les producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon dans leurs réponses aux questionnaires. La Commission a utilisé des fourchettes de données pour les marchés libre et captif, ainsi que pour les parts de marché, afin de veiller à ce que les données confidentielles d’un producteur de l’Union ne soient pas révélées.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1450 · Article
Article considérant 135
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1450
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1450
Versionacte d'origine du 13/07/2023 (CELEX 32023R1450)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.