(138) L’industrie de l’Union a fait état d’un usage captif du produit faisant l’objet du réexamen, qui représentait moins de 5 % de la consommation totale de l’Union en 2018. Au cours de la période considérée, cet usage captif a augmenté de 26 %.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1450 · Article
Article considérant 138
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1450
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1450
Versionacte d'origine du 13/07/2023 (CELEX 32023R1450)
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