(139) La consommation sur le marché libre a baissé de 10 % au cours de la période considérée. Elle a diminué de 7 % entre 2018 et 2019, puis de 9,6 % entre 2019 et 2020, avant d’augmenter de 7 % entre 2020 et la période d’enquête de réexamen.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1450 · Article
Article considérant 139
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1450
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1450
Versionacte d'origine du 13/07/2023 (CELEX 32023R1450)
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