(140) D’après les données des producteurs-exportateurs ayant coopéré, le volume et la part de marché des importations du produit faisant l’objet du réexamen ont évolué comme indiqué ci-dessous. Étant donné que les données provenaient de deux producteurs-exportateurs seulement, elles sont présentées sous forme de fourchettes pour des raisons de confidentialité.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1450 · Article
Article considérant 140
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1450
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1450
Versionacte d'origine du 13/07/2023 (CELEX 32023R1450)
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