(144) Comme indiqué au considérant 42, le volume des importations dans l’Union du produit faisant l’objet du réexamen en provenance de la RPC et la part de marché des producteurs-exportateurs chinois ont été déterminés à partir des données vérifiées des producteurs-exportateurs ayant coopéré et des informations contenues dans la demande de réexamen, pour la période considérée et la période d’enquête de réexamen.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1450 · Article
Article considérant 144
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1450
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1450
Versionacte d'origine du 13/07/2023 (CELEX 32023R1450)
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