(145) À la suite de l’information finale, les producteurs-exportateurs ayant coopéré, nommément Daye Special Steel Co. Ltd, Zhejiang Pacific Seamless Steel Tube Co. et Yangzhou Chengde Steel Pipe, Co. Ltd, ont fait valoir qu’ils ne comprenaient pas pourquoi les volumes d’importation utilisés dans l’enquête étaient fondés sur les données communiquées par les producteurs-exportateurs ayant coopéré plutôt que sur la base de données Comext.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1450 · Article
Article considérant 145
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1450
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1450
Versionacte d'origine du 13/07/2023 (CELEX 32023R1450)
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