Règlement d’exécution (UE) 2023/1450 · Article

Article considérant 147

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1450
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1450
Versionacte d'origine du 13/07/2023 (CELEX 32023R1450)
RéférenceConsidérant 147 du règlement d’exécution (UE) 2023/1450EUR-Lex →

(147) La Commission a déterminé les prix et la sous-cotation des importations dans l’Union en provenance de la RPC sur la base des données des producteurs-exportateurs ayant coopéré.

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