Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1450
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1450
Versionacte d'origine du 13/07/2023 (CELEX 32023R1450)
RéférenceConsidérant 151 du règlement d’exécution (UE) 2023/1450EUR-Lex →
(151) La Commission a déterminé la sous-cotation des prix au cours de la période d’enquête de réexamen en comparant:
1. les prix de vente moyens pondérés, par type de produit, des producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon, pratiqués à l’égard des clients indépendants sur le marché de l’Union, ajustés au niveau départ usine, et
2. les prix moyens pondérés correspondants pour les types de produit importés provenant des producteurs-exportateurs ayant coopéré et vendus au premier client indépendant sur le marché de l’Union, établis sur une base coût, assurance, fret (CIF), hors droit antidumping, et dûment ajustés pour tenir compte des droits de douane et des coûts supportés après l’importation.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.