Règlement d’exécution (UE) 2023/1450 · Article

Article considérant 152

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1450
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1450
Versionacte d'origine du 13/07/2023 (CELEX 32023R1450)
RéférenceConsidérant 152 du règlement d’exécution (UE) 2023/1450EUR-Lex →

(152) La comparaison des prix a été réalisée pour chaque type de produit pour les transactions, après déduction des rabais et remises. Le résultat de cette comparaison a été exprimé en pourcentage du chiffre d’affaires réalisé au cours de la période d’enquête de réexamen par les producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon. Il en est ressorti, sans droits antidumping, une marge moyenne pondérée de sous-cotation des prix des importations en provenance du pays concerné sur le marché de l’Union comprise entre 21,6 % et 27 %. Toutefois, aucune sous-cotation n’a été observée lorsque la même comparaison a été effectuée après inclusion des droits antidumping.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R1450. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).