Règlement d’exécution (UE) 2023/1450 · Article

Article considérant 159

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1450
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1450
Versionacte d'origine du 13/07/2023 (CELEX 32023R1450)
RéférenceConsidérant 159 du règlement d’exécution (UE) 2023/1450EUR-Lex →

(159) Le volume des importations en provenance de tous les pays tiers à l’exception du pays concerné a chuté de 21 % au cours de la période considérée. De même, la part de marché des importations en provenance de tous les pays tiers autres que le pays concerné est tombée à un niveau compris entre [6,5 % et 7,5 %] au cours de la période d’enquête de réexamen.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R1450. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).