(167) La Commission a constaté que la baisse des capacités de production était en partie due à deux entreprises qui ne figuraient pas parmi les demandeurs et qui ont cessé la production du produit similaire en 2020, nommément AMTP Roman en Roumanie et Vallourec Deutschland en Allemagne. Cette dernière a fermé son usine de production située à Reisholz (Allemagne) en juin 2020, et celle située à Rath à la fin de l’année 2021.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1450 · Article
Article considérant 167
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1450
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1450
Versionacte d'origine du 13/07/2023 (CELEX 32023R1450)
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