Règlement d’exécution (UE) 2023/1450 · Article

Article considérant 168

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1450
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1450
Versionacte d'origine du 13/07/2023 (CELEX 32023R1450)
RéférenceConsidérant 168 du règlement d’exécution (UE) 2023/1450EUR-Lex →

(168) La baisse parallèle du volume de production et des capacités de production pendant la période considérée a entraîné une chute de 30 % de l’utilisation des capacités au cours de la période considérée.

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